Conditions générales de vente

Vue d’ensemble

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence Orma, représentée par Camille FLOCHON, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’Agence Orma, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 1 – Devis & commande

1.1. Devis : L’Agence Orma s’engage à fournir au client un devis détaillé pour chaque prestation demandée. Le devis comprendra la description précise de la prestation, les tarifs appliqués, les délais de réalisation et les conditions de paiement. Il est valable pour une durée de [indiquer la durée de validité du devis] à compter de sa date d’émission. 
1.2. Commande : Toute commande passée par le client vaudra acceptation du devis et des présentes CGV. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

Article 2 – Prestations

2.1 Description : L’Agence Orma s’engage à fournir les services demandés par le client conformément au devis accepté. Les prestations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la création graphique, le développement web, le marketing digital, la gestion des réseaux sociaux, la rédaction de contenu, l’optimisation SEO, etc.
2.2. Collaboration : Le client s’engage à collaborer activement avec l’Agence Orma en fournissant toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs : Les tarifs des prestations proposées par l’Agence Orma sont indiqués dans le devis. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire.
3.2. Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Sauf mention contraire, un acompte de [indiquer le montant ou le pourcentage de l’acompte] est exigé à la signature du contrat. Le solde devra être réglé à la livraison des prestations ou selon un échéancier préalablement convenu

Article 4 – Exactitudes et actualités des informations sur le site web

L’Agence Orma ne peut garantir que les informations disponibles sur le site sont exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être la seule source d’information pour prendre des décisions.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Droits de propriété : Sauf accord écrit contraire, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux travaux réalisés par l’Agence Orma restent la propriété de l’Agence. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive des livrables dans le cadre de son activité commerciale.
5.2. Utilisation des travaux : Toute reproduction, diffusion ou utilisation des travaux réalisés par l’Agence Orma à des fins autres que celles prévues par le contrat sont strictement interdites, sauf accord écrit préalable.

Article 6 – Confidentialité

6.1. Protection des informations : L’Agence Orma s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord préalable.
6.2. Utilisation des références : L’Agence Orma est autorisée à mentionner le nom du client et à utiliser les réalisations effectuées pour le client à des fins de promotion, sauf indication contraire du client.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Obligations de l’Agence Orma : L’Agence Orma s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité conformes aux règles de l’art. Elle exerce ses activités avec diligence et professionnalisme.
7.2. Limitation de responsabilité : L’Agence Orma ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, la perte de données, ou tout autre préjudice financier subi par le client.

Article 8 – Résiliation

8.1. Résiliation pour motif légitime : En cas de non-respect par l’une des parties des obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées seront facturées au client.
8.2. Résiliation pour manquement grave : En cas de manquement grave d’une des parties aux obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

Article 9 – Litiges

9.1. Règlement amiable : En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
9.2. Compétence juridictionnelle : À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Article 10 – Indemnisation

Le client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’Agence Orma, y compris ses dirigeants, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de l’utilisation des services de l’Agence Orma ou de toute violation des présentes CGV.

Article 11 – Garanties et limitation de responsabilité

L’Agence Orma garantit que les prestations seront réalisées avec soin et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut garantir les résultats spécifiques ou la réussite des objectifs fixés par le client.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité totale de l’Agence Orma envers le client est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client à l’Agence Orma pour les prestations concernées.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du département des Bouches-du-Rhône, en France.

Article 14 – Modification des CVG

L’Agence Orma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations réalisées après leur entrée en vigueur.

Article 15 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient m’être envoyées à hello@agence-orma.fr